Conditions Générales de vente


1. OBJET
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur Client du site BILTONG EN PROVENCE, www.biltong-en-provence.com (ci-après « le Site »). Elles s’appliquent de façon exclusive entre :

  • l'entrepreneur individuel M. PAURIOL Clément (ci-après « BILTONG EN PROVENCE »)
Adresse : Bat G3 13 chemin des Trois Moulins 13100 Aix-en-Provence
Siret : 823 676 820 00017
Adresse électronique : biltong.en.provence@gmail.com
Hébergeur  : jimdo.com
 
et
  • tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).


Sur le Site, BILTONG EN PROVENCE permet au Client de commander en ligne des produits de la marque BILTONG EN PROVENCE (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux commandes réalisées à partir du 18/03/2017.
Toute commande effectuée auprès de BILTONG EN PROVENCE entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. BILTONG EN PROVENCE peut être amené à modifier à tout moment et sans préavis, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

2. OBLIGATIONS DU CLIENT
Est désigné Client, toute personne ayant acheté un produit BILTONG EN PROVENCE.
Le Client s’engage à communiquer à BILTONG EN PROVENCE les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Une fois la commande passée, BILTONG EN PROVENCE adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.
Tout achat confère un accès à la plateforme web et dont il est seul capable de modifier les identifiants et mot de passe d’une part, et octroie à BILTONG EN PROVENCE et ses partenaires le droit d’envoyer au Client des mails à l’adresse communiquée lors de la création de son compte par le biais d’une newsletter d’autre part. Le désabonnement à cette newsletter peut se faire à tout moment via le Compte ou directement dans le corps de la newsletter.
Le statut de Client confère un droit d’accès au Compte via la plateforme web à partir de laquelle il pourra suivre sa commande et avoir une visibilité sur l’historique de ses commandes

 

3. PRODUITS ET CONFORMITÉ
Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de BILTONG EN PROVENCE et assortis d’un descriptif.
Les Produits proposés par BILTONG EN PROVENCE sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ont toutefois qu’un rôle indicatif ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.
En conséquence, BILTONG EN PROVENCE ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

 

4. COMMANDE
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
BILTONG EN PROVENCE se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure, ou pour une demande anormale, ou pour tout motif légitime.
BILTONG EN PROVENCE peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de BILTONG EN PROVENCE, les produits sont indisponibles, BILTONG EN PROVENCE en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de BILTONG EN PROVENCE, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

 

5. PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.
Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits. Leur montant total quant à lui, est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.
Conformément à l’article L.121-18 du code de la consommation, les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

6. LIVRAISON
BILTONG EN PROVENCE livre ses Produits en France métropolitaine. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au Site sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni à des boîtes postales ni sur des bases militaires. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

BILTONG EN PROVENCE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais indicatifs communiqués sur le Site.

En cas de retard d’expédition, BILTONG EN PROVENCE informera le Client du retard.

Toutefois, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours après la date de validation de commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à BILTONG EN PROVENCE, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
BILTONG EN PROVENCE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

 

7. PAIEMENT
Le client règle sa commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou Mastercard) via Stripe: le débit est effectué au moment de la confirmation de la commande. L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour BILTONG EN PROVENCE de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande. Conformément à la réglementation en vigueur, les informations que les Clients communiquent à BILTONG EN PROVENCE sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
Le Client garantit à BILTONG EN PROVENCE qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de son Achat sur le Site de la société BILTONG EN PROVENCE conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les solutions de paiement adoptées par BILTONG EN PROVENCE sont 100% sécurisées.

 

8. ÉCHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S)
8.1. DROIT DE RÉTRACTATION

Pour toute commande de Produits périssables rapidement, conformément à l’article L 121-21-8 4° du code de la consommation, le droit de rétractation du Client ne peut être exercé.

8.2. RETOUR POUR ANOMALIE
Dans un délai de 3 jours après réception des produits BILTONG EN PROVENCE, le Client peut notifier une anomalie ou absence du produit. Le Client devra retourner le(s) produit(s) dans un délai de 14 jours après réception et pourra alors obtenir une nouvelle Commande dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n’est plus disponible le Client se verra re-créditer la somme débitée sur la carte qui a servi au paiement lors de l’achat dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit retourné par la Société.
Le Client est informé que BILTONG EN PROVENCE est susceptible d’appliquer une décote sur le remboursement afin de tenir compte de la dépréciation du produit, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

8.3. RETOUR SUITE À LA LIVRAISON D'UN PRODUIT DIFFÉRENT DE CELUI COMMANDÉ
Si le Client constate que le produit reçu ne correspond pas au produit commandé, il pourra demander un remboursement ou un échange. Le Produit retourné sera échangé ou remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par BILTONG EN PROVENCE. Dans le cas d’un remboursement, celui-ci sera effectué par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client. Les frais de retour seront alors à la charge de BILTONG EN PROVENCE.

8.4. MODALITÉS DE RENVOI DE PRODUIT PAR LE CLIENT

Le Produit doit correctement être protégé, dans son emballage d’origine, accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, étiquettes ; dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali). Le Produit doit correctement être accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d’identifier le Client (n° commande, nom, prénom, adresse). Le retour devra se faire en recommandé avec accusé de réception ou en suivi poste.

Adresse : BILTONG EN PROVENCE - M. PAURIOL Clément
Bat G3 - 13 Chemin des Trois Moulins
13100 Aix-En-Provence

France

Remarque : le Client peut, s’il le souhaite le cas échéant, souscrire une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de se prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.

 

9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

La responsabilité de BILTONG EN PROVENCE ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie de BILTONG EN PROVENCE est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

BILTONG EN PROVENCE s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de BILTONG EN PROVENCE.
Par ailleurs, BILTONG EN PROVENCE pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

 

10. LIMITATION DE GARANTIE
BILTONG EN PROVENCE rappelle aux internautes les caractéristiques et les limites du réseau internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site https://www.biltong-en-provence.com/. Plus particulièrement, BILTONG EN PROVENCE ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux internautes, à leurs équipements informatiques, aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

 

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Client n'est nullement autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de BILTONG EN PROVENCE.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de BILTONG EN PROVENCE.
Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

 

12. FORCE MAJEURE
Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant failli à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure : les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d’approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l’exécution des obligations de BILTONG EN PROVENCE. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

 

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
13.1. NON VALIDITÉ PARTIELLE D’UNE CLAUSE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions qui garderaient toute leur force et leur portée.

13.2. ACTUALISATION
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par BILTONG EN PROVENCE, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente sur www.biltong-en-provence.com de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde. Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou autre document contradictoire.

13.3. LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents français.

 

 

L'équipe de Biltong En Provence



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